Contravention de 4e et 5e classe : définition, amendes et conséquences légales

Les contraventions de 4e et 5e classe concernent des infractions au Code de la route et à d’autres réglementations courantes. Ces infractions, plus graves que celles des classes inférieures, englobent par exemple le non-respect de certaines règles de stationnement, l’excès de vitesse ou l’usage d’un téléphone au volant.

Les amendes pour ces contraventions varient entre 135 et 1500 euros, avec des conséquences potentielles telles que la perte de points sur le permis de conduire et des peines complémentaires comme la suspension de permis. Ces sanctions visent à dissuader des comportements dangereux et à garantir la sécurité publique.

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Définition des contraventions de 4e et 5e classe

Les contraventions de 4e classe et de 5e classe se distinguent par la gravité des infractions et les sanctions associées.

Contraventions de 4e classe

Les contraventions de 4e classe incluent des infractions comme :

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• L’excès de vitesse compris entre 20 et 50 km/h au-dessus de la limite autorisée
• Le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop
• La conduite en état d’ivresse léger (taux d’alcoolémie compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l)

Les amendes pour ces infractions s’élèvent à 135 euros, pouvant être majorées à 375 euros en cas de retard de paiement. Des points sont aussi retirés du permis de conduire.

Contraventions de 5e classe

Les contraventions de 5e classe regroupent les infractions les plus sévères avant les délits, telles que :

• Le refus de priorité à un piéton
• L’usage du téléphone au volant en récidive
• La conduite sans assurance

Les amendes pour ces infractions peuvent atteindre 1500 euros. Les sanctions peuvent inclure une suspension de permis allant jusqu’à trois ans, la confiscation du véhicule ou encore des travaux d’intérêt général.

Le cadre légal de ces contraventions vise à renforcer la sécurité routière et à dissuader les comportements dangereux. Pour plus d’informations, consultez l’article  ».

Exemples d’infractions de 4e et 5e classe

Infractions de 4e classe

Les infractions de 4e classe sont souvent liées à des comportements imprudents mais non criminels. Voici quelques exemples concrets :

• Excès de vitesse : Rouler entre 20 et 50 km/h au-dessus de la limite autorisée.
• Non-respect des feux tricolores : Passer un feu rouge ou un stop.
• Usage du téléphone au volant : Tenir un téléphone en main en conduisant.

Chacune de ces infractions peut entraîner une amende de 135 euros, majorée à 375 euros si non payée à temps, et une perte de points sur le permis de conduire.

Infractions de 5e classe

Les infractions de 5e classe sont plus sévères et incluent des comportements mettant directement en danger la sécurité routière. Voici des exemples illustratifs :

• Refus de priorité à un piéton : Ne pas s’arrêter pour laisser traverser un piéton engagé sur un passage protégé.
• Conduite sans assurance : Rouler sans disposer de la couverture d’assurance obligatoire.
• Alcoolémie au volant : Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l.

Les sanctions pour ces infractions peuvent atteindre 1500 euros, accompagnées de mesures additionnelles comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule.

Pour plus de détails sur les sanctions et le cadre légal, consultez l’article  ».

Ces exemples illustrent la diversité des comportements répréhensibles et soulignent la nécessité d’une vigilance accrue au volant. La législation en vigueur cherche à réduire les risques sur la route et à promouvoir une conduite responsable.

Montant des amendes pour les contraventions de 4e et 5e classe

Les montants des amendes pour les contraventions de 4e et 5e classe varient selon la gravité de l’infraction et le délai de paiement. Voici les détails :

Amendes de 4e classe

Les contraventions de 4e classe sont punies d’une amende forfaitaire de 135 euros. Si cette amende n’est pas réglée dans les délais impartis, elle peut être majorée à 375 euros. En cas de contestation et de renvoi devant le tribunal, le montant peut atteindre 750 euros. Quelques exemples de tels montants :

• Excès de vitesse entre 20 et 50 km/h : 135 euros
• Non-respect des feux tricolores : 135 euros
• Usage du téléphone au volant : 135 euros

Amendes de 5e classe

Les contraventions de 5e classe sont plus sévèrement punies. L’amende forfaitaire est de 1500 euros, pouvant aller jusqu’à 3000 euros en cas de récidive ou de circonstances aggravantes. Voici quelques exemples de ces montants :

• Refus de priorité à un piéton : 1500 euros
• Conduite sans assurance : 1500 euros
• Alcoolémie au volant : 1500 euros

Ces amendes sont accompagnées de peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire, la confiscation du véhicule ou encore des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

La législation vise à dissuader les comportements dangereux et à renforcer la sécurité sur nos routes.

Conséquences légales des contraventions de 4e et 5e classe

Les conséquences légales des contraventions de 4e et 5e classe vont bien au-delà des simples amendes. Ces infractions peuvent avoir des répercussions significatives sur le permis de conduire et la vie quotidienne des contrevenants.

Retrait de points

Pour chaque contravention de 4e et 5e classe, des points sont retirés du permis de conduire. Le nombre de points varie selon la gravité de l’infraction :

• 4e classe : jusqu’à 4 points
• 5e classe : jusqu’à 6 points

Le retrait de points peut conduire à une invalidation du permis si le solde atteint zéro.

Suspension et annulation du permis

Les tribunaux peuvent prononcer des peines de suspension ou d’annulation du permis de conduire. La durée de suspension varie de quelques mois à plusieurs années, tandis que l’annulation implique la nécessité de repasser l’examen du permis.

Peines complémentaires

Les juges peuvent imposer des peines complémentaires, comme :

• Confiscation du véhicule
• Interdiction de conduire certains véhicules
• Stages de sensibilisation à la sécurité routière

Conséquences sur l’assurance

Les contraventions de 4e et 5e classe peuvent entraîner une majoration des primes d’assurance ou une résiliation du contrat par l’assureur. Les conducteurs en infraction sont ainsi confrontés à des difficultés pour trouver une nouvelle assurance.

Ces mesures visent à renforcer la dissuasion et à promouvoir une conduite plus responsable.